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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION


1. Mentions légales

a) Le présent site est édité par la société SARL Eurovudas fondée en 2003, le numéro 126284815. N° de TVA intracommunautaire : FR57789797198.

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de kits d’abris de jardin et de chalets en bois.

Présentation des parties contractantes:

Est appelée éditeur la personne morale (société Eurovudas) qui gère le site Internet www.ecochalet.fr et y vend ses produits.

Est appelée internaute toute personne physique ou morale  naviguant sur le site www.echochalet.fr mais ne passant aucune commande sur ledit site. L’internaute devient client dès sa première commande.

Est appelée client toute personne physique ou morale qui commande un ou plusieurs produit(s) sur le site www.ecochalet.fr .

Est appelée transporteur la personne physique ou morale représentant la société Bailly Courouble chargée de livrer le(s) produit(s) commandé(s) depuis leur entrepôt situé à Houplines en France, jusqu’à l’adresse de livraison du client.

c) Acceptation des conditions générales

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cela implique donc que le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Cette acceptation consistera dans les faits, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».

Le fait de cocher cette case a une valeur équivalente à une signature manuscrite. L’internaute reconnaît donc la valeur de preuve du système d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf si l’internaute apporte une preuve contraire, il renonce à le contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils en sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Si le produit souhaité par le client n’est pas en stock au moment de sa commande, l’éditeur doit contacter le client et le prévenir du délai de fabrication supplémentaire.

La fiche descriptive contient l‘ensemble des informations utiles au client. L‘éditeur se réserve le droit de changer les informations en cas d‘évolutions de la fabrication (amélioration ou changement de réglementation impliquant des modifications). Le client accepte ces évolutions en renonçant à former toute réclamation à ce titre. Les textes descriptifs et les photos disponibles sur le site n‘ont pas de caractère contractuel.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objet(s) et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objet(s) de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux internautes la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. 

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. 

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les internautes seront invités à contrôler ou à modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à valider leur commande puis seront invités à effectuer le paiement de l'acompte en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée (uniquement pour les cas où un acompte est requis). 

En cas de commande d’un produit « sur mesure » ou d’un produit de la catégorie « chalet », le client devra verser un acompte de 50% (cinquante pour cent) de la valeur totale de l’achat après la validation de sa commande sur notre magasin en ligne.

Pour les produits n’appartenant pas à cette catégorie, un acompte de 30% (trente pour cent) est demandé au client lors de cette même étape si le produit commandé n’est pas en stock. Pour les produits stockés la somme totale doit être réglée avant de chargement du camion partant de notre entrepôt en France.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.

Le contrat ne se forme que lorsque la commande est acceptée par les deux parties en présence (client et éditeur) ; tant que la commande n’est pas acceptée, elle n’a que simple valeur d’offre émise par le client et à destination de l’éditeur. L’e-mail de confirmation de réception du paiement envoyé par l’éditeur fait preuve de formation du contrat.

De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande lui confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, au(x) produit(s) commandé(s), à la livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

L’éditeur peut s’accorder de refuser une commande lorsqu’elle n’entre pas dans le champ d’activité de celui-ci ou lorsque le client a déjà été l’auteur d’impayés antérieurs et est sujet à un risque financier excessif.

3. Prix

Sauf offre contraire (promotion, etc) ou erreur de saisie sur le site internet, les prix des produits vendus sont ceux figurants sur le site au moment de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle. De plus, le client est tenu de savoir que des restrictions de livraison s‘appliquent aux zones où les transporteurs ne peuvent pas accéder (impliquant alors des frais supplimentaires).

4. Clause de réserve de propriété

LES PRODUITS RESTENT LA PROPRIETE DE L’EDITEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMEMENT A LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. LES RISQUES SONT NEANMOINS TRANSFERES A L’ACHETEUR A COMPTER DE LA RECEPTION DU PRODUIT.

Dans le cas de mésentente suite à un défaut de paiement ou de non transfert d‘argent, les marchandises restent la propriété du fabricant, qui en a l‘entière disposition.

La totalité du paiement est réglée par le client avant le chargement du camion. Ce règlement rend le client propriétaire de la marchandise. 

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’éditeur pourra récupérer les produits livrés ou exiger qu’ils lui soient retournés aux frais du client, puis rembourser les paiements partiels éventuellement encaissés, déduction faite des frais exposés pour le recouvrement et la récupération des produits ou leur remise en état.

5. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par :

- Carte bancaire,

- Virement bancaire aux coordonnées bancaires qui seront indiquées lors de la commande (en précisant le numéro de commande dans le libellé du virement),

-Chèque bancaire, cependant le paiment par chèque implique un délai supplémentaire. En effet, tout lancement de fabrication du produit commandé par le client ou son expédition n‘aura lieu qu‘après la validation et l‘encaissement du chèque. Un délai de 15 jours minimum sera nécessaire pour ces actions,


Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le Crédit agricole. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

6. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service Client

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 8h00 (huit heures) à 17h00 (dix-sept heures) au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 01 70 90 80 82 ou par courrier électronique. Dans ce cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

b) Droit de rétractation

En cas de rétractation après le paiement de l‘acompte et avant la réception du colis, et si aucun frais de livraison n‘est engagé, le client sera intégralement remboursé. Cependant, si des frais de livraison sont déjà engagés, le client sera chargé du montant de ces derniers. 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le meme moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen défférent; en tout état de cause, ce remboursement d'occasionnera pas de frais pour vous.


Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du transporteur (ces nouveaux frais de transports sont à la charge du client pour un produit en parfait état mais à la charge de l‘éditeur pour un produit endommagé).

Notamment tout retour de produit en parfait état devra être effectué de façon complete (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation). 

Responsabilité
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, mes caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


Pour toute demande de retour de produit du à un possible endommagement de ce dernier, se référer à l’onglet « Livraison » du présent site.

Le client doit noter que le montage du produit doit se faire dans les 30 (trente) jours après sa réception, date à partir de laquelle aucune réclamation quant à l’endommagement de tout ou partie(s) du produit ne sera acceptée. De plus, le client doit stocker le produit non monté sous un toit, dans un endroit sec où le produit n’aura pas de contact direct avec la lumière et les rayons du soleil. Tout conditionnement ne répondant pas à ces conditions et détériorant le produit ne pourra donner lieu à d’éventuelles réclamations.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Eurovudas Ltd, Savanoriu 1 V floor, 03116 Vilnius, Lituanie ou par téléphone au +33 1 70 90 80 82 ou par Email à l'adresse

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à
Eurovudas Ltd, Savanoriu 1 V floor, 03116 Vilnius, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Formulaire de rétractation:

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention d'Eurovudas Ltd, Savanoriu 1 V floor, 03116 Vilnius, Lituanie,, Fax: +370 52 757201
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

(*) Biffez la mention inutile


Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas d'exercice d'un droit de rétractation, vous devrez renvoyer le chalet de jardin à l'adresse suivante :

Baily courouble, rue ZAC, Houplines, 59116, France
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.


c) Retard

Tout retard de livraison de plus de 14(quatorze) jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (au plus tard la date de livraison sera confirmée avec les transporteurs locaux). Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

8. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée six mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

La responsable du traitement est Mademoiselle Jovita Jonyte.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert hors de France et de Lituanie. 

c) Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge) en cas de procédure judiciaire impliquant l‘internaute. L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

9. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. 

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les produits n’étant vendus ni montés ni installés, le client déclare faire son affaire du montage et de l’installation des produits qui devront être effectués conformément à leur notice d’utilisation et au besoin, en recourant au service d’un professionnel.

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

10. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

11. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

12. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

13. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.


Merci pour la photo envoyée. Nous prendrons le contact avec vous dans le plus bref délai.




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